Conditions générales de vente – CGV
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés par la marque Zadova. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
– Formation « Devenez animatrice/teur en danse créative Zadova » : Formation comprenant 32 heures de présentiel sur deux week-ends et 9 heures de distanciel réparties sur six sessions de 1h30.
– Packs vidéos + PDF en ligne : Contenus pédagogiques et informatifs sous forme de vidéos et de documents PDF téléchargeables.
- Commande
La commande pour la formation est effectuée à partir du bulletin de pré-inscription selon les conditions précisées sur ce dernier (acompte, …). L’encaissement de l’acompte confirme votre inscription et garantit votre participation à la formation. Le solde restant est dû en fonction des modalités de paiements choisies par le client parmi celles proposées sur le bulletin de pré-inscription.
La commande pour les Packs vidéos + PDF se fait en ligne à partir de la page de vente et du formulaire dédié. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet en ligne par Zadova.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site et sur le bulletin de pré-inscription pour la formation. La commande sera traitée dès réception du paiement.
- Livraison
– Formation « Devenez animatrice/teur en danse créative Zadova » :
Les détails concernant le lieu et les dates de la formation en présentiel sont précisés sur le programme, le site web et le bulletin de pré-inscription.
-Packs vidéos + PDF en ligne :
Les produits numériques seront disponibles en téléchargement ou en accès à vie sur la plateforme d’hébergement après validation du paiement. Un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.
- Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (date de paiement de l’acompte) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Une fois ce délai de 14 jours expiré, pour les contenus numériques (Packs vidéos + PDF) aucune demande de rétractation ou de remboursement ne sera acceptée après la confirmation de la commande. Pour les prestations de services de formation, un acompte validant l’inscription sera versé et ne pourra être remboursé.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire et non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse indiquée en bas de page.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, vidéos, PDF, et autres matériels fournis par Zadova sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Zadova. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
- Responsabilité
Zadova s’engage à fournir les produits et services avec tout le soin nécessaire. Toutefois, la responsabilité de Zadova ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
- Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour la communication avec le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant Zadova.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Zadova à l’adresse suivante :
Email : contact@zadovadanse.com
Téléphone : +33 6 13 22 45 68
Adresse : 640 avenue du Comtat Venaissin. 84200 Carpentras
Ces dispositions sont mises en place pour garantir une transparence totale et un engagement clair entre Zadova et ses clients. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er juin 2024. Zadova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.